Déposée le 2 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASANTEPASCHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque MASANTEPASCHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3492313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645176 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; recherches et renseignements d'affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; présentation de produits par le biais d'un réseau informatique mondial.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'assistance médicale ; services de garde-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
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