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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
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COMPLEMENTAIRE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPLEMENTAIRE SANTE
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93461539
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2023

Présentation de la marque COMPLEMENTAIRE SANTE

Déposée le 22 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPLEMENTAIRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque COMPLEMENTAIRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPLEMENTAIRE SANTE est expirée depuis le 22 mars 2023.

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE a également déposé les autres marques suivantes : SwissLife Prévoyance et Santé , SWISS PREVOYANCE Gérant majoritaire , EXCELL SANTE , Swiss Relais maintien des revenus , SwissLife Prévoyance Salariés , LES AVANTAGEUSES DE SWISS SANTE , MASANTEPASCHER , Swiss Créditsanté , SWISSLIFE STUDENT WORLDWIDE , SWISS PASS EXPAT


SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2002 n°2230351 - Publication au BOPI 2002-10-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-48

Inscription le 4 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344022 - Publication au BOPI 2002-04-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401872 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593948 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2013 n°2524387 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-13

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