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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3687885
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2029
SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT

Déposée le 30 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2019 n°2728252 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – accidents (assurance contre les –) ; assurances.