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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR »
Marque expirée - Marque en non vigueur

Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR »
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3494339
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2017
Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR » de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR »

Déposée le 12 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR » »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR » est expirée depuis le 12 avril 2017.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme à Conseil d'Administration - 86 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.