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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3469196
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026
Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs

Déposée le 13 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES , Swiss Affaires


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630625 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; services d'assurance construction ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.