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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3171165
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2022
Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille

Déposée le 26 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES ET STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille est expirée depuis le 26 juin 2022.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, société anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 391277878


CABINET DESBARRES ET STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401873 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499144 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; services de gestion dans le domaine des assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance santé, assurance maladie, assurance retraite ; assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assuranceinvalidité, assurance couvrant les risques incendie, assurances en responsabilité civile, assurances de véhicules et de passagers, assurances en matière de transport maritime, assurance dommages et les risques divers ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.