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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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SWISS FLOTTE AUTOMOBILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SWISS FLOTTE AUTOMOBILE
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3408674
Date de dépôt :
07/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2026
SWISS FLOTTE AUTOMOBILE de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque SWISS FLOTTE AUTOMOBILE

Déposée le 7 février 2006 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWISS FLOTTE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-11 du 17 mars 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SWISS FLOTTE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3408674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWISS FLOTTE AUTOMOBILE arrivera à expiration en date du 7 février 2026.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2016 n°2607448 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-01-20

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.