Déposée le 27 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Swiss 2 roues » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Swiss 2 roues a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 391277878
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27
Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401873 - Publication au BOPI 2004-10-26
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2013 n°2518552 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-14
Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, assurances contre les accidents, assurance santé, assurance maladie ; assurance sur la vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance-invalidité, assurance couvrant les risques incendie, assurance en responsabilité civile, assurance de véhicules et de passagers, assurance dommages et les risques divers ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et information en matière d'assurances ; garanties, cautions ; estimations financières en matière d'assurances ; constitution de capitaux, gestion de capitaux et de titres ; placement de fonds, épargne. Services informatiques, à savoir élaboration de logiciels, de programmes d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; étude de projets ; services de conseils juridiques, de conseils professionnels ; services de contentieux.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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