Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUISSE AUTOMOBILE
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3106849
Date de dépôt :
20/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2021

Présentation de la marque SUISSE AUTOMOBILE

Déposée le 20 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUISSE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SUISSE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUISSE AUTOMOBILE est expirée depuis le 20 juin 2021.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES , Swiss Affaires


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 391277878


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401873 - Publication au BOPI 2004-10-26

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2011 n°2472211 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance ; services de cartes de paiement ; émission de cartes de paiement ; transfert électronique de fonds ; caisse de prévoyance ; services de gestion dans le domaine des assurances ; assurance de véhicules et de passagers ; assurance en matière de transport.