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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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CAPITAL ACCIDENT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CAPITAL ACCIDENT
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3650953
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPITAL ACCIDENT de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Présentation de la marque CAPITAL ACCIDENT

Déposée le 15 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL ACCIDENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , ELEV (école, loisirs et vacances) , MARIANNE ASSURANCES


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait total n°513060 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – accidents (assurance contre les –) ; assurances.