Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3732756
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2020
SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Présentation de la marque SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle

Déposée le 23 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SwissLife Garantie Emprunteur Essentielle est expirée depuis le 23 avril 2020.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIA , Swiss Crédit Personnel , LOISIR AUTO , SUISSE PREMIER , SECURI-SUISSE , DELUBAC PROGRESSIVO , SwissLife Europportunités , SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE , SwissLife Retraite Article 82 , SwissLife Prévoyance Particuliers


SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 341785632


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.