SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3255907
Date de dépôt :
07/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2023
Présentation de la marque SUISSE OBSEQUES
Déposée le 7 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUISSE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque SUISSE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 341785632
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06
Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2013 n°2534928 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-11
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; consultation et information en matière d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances : prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
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