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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
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Société suisse accidents
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Société suisse accidents
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99823898
Date de dépôt :
18/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/11/2029

Présentation de la marque Société suisse accidents

Déposée le 18 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Société suisse accidents » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Société suisse accidents a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Société suisse accidents arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIA , Swiss Crédit Personnel , LOISIR AUTO , SUISSE PREMIER , SECURI-SUISSE , DELUBAC PROGRESSIVO , SwissLife Europportunités , SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE , SwissLife Retraite Article 82 , SwissLife Prévoyance Particuliers


SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 341785632


DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Inscription le 16 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489502 - Publication au BOPI 2008-12-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412506 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-07

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728712 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

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