SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3010634
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2030
Présentation de la marque Société suisse
Déposée le 28 février 2000 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Société suisse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-14 du 7 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque Société suisse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 341785362
DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2010 n°2426728 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04
Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2020 n°2737953 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-29
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurances contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurances, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance. Télécommunications ; télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services de messageries en ligne ; services de transmission ; services de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données. Services de transmission et communication de données accessibles par les réseaux nationaux et transnationaux, par internet, destinés au commerce électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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