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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
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LIGNE AUTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGNE AUTO
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1694047
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2021
LIGNE AUTO de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Présentation de la marque LIGNE AUTO

Déposée le 17 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGNE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque LIGNE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIGNE AUTO est expirée depuis le 17 septembre 2021.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIA , Swiss Crédit Personnel , LOISIR AUTO , SUISSE PREMIER , SECURI-SUISSE , DELUBAC PROGRESSIVO , SwissLife Europportunités , SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE , SwissLife Retraite Article 82 , SwissLife Prévoyance Particuliers


SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 341785632


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2002 n°2216679 - Publication au BOPI 2002-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 21 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269276 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 21 mars 2002 - Demande de relevé de déchéance n°342868 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 15 avril 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°344640 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Renouvellement sans limitation le 2 août 2011 n°2477248 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

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