GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES
Présentation de la marque GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES
Déposée le 9 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GARANTIE RETRAITE ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 9 juillet 2027.
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2093908 - Publication au BOPI 1997-33
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344591 - Publication au BOPI 2007-06-21
Inscription le 23 avril 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°454084 - Publication au BOPI 2007-04-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51
Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06
Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654666 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13