SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3731641
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2020
Présentation de la marque DELUBAC PROGRESSIVO
Déposée le 20 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELUBAC PROGRESSIVO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque DELUBAC PROGRESSIVO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 341785632
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, contrat d'assurance retraite multi-support, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisques habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances.
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