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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
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CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R.
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93462738
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2023

Présentation de la marque CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R.

Déposée le 31 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION D'ASSURANCE TOTALE RETRAITE - C.A.S.T.O.R. est expirée depuis le 31 mars 2023.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIA , Swiss Crédit Personnel , LOISIR AUTO , SUISSE PREMIER , SECURI-SUISSE , DELUBAC PROGRESSIVO , SwissLife Europportunités , SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE , SwissLife Retraite Article 82 , SwissLife Prévoyance Particuliers


SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 341785632


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26

Inscription le 4 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367836 - Publication au BOPI 2003-04-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-48

Inscription le 4 avril 2003 - Changement de dénomination n°367837 - Publication au BOPI 2003-04-04

Inscription le 22 mai 2003 - Demande de relevé de déchéance n°371179 - Publication au BOPI 2003-05-22

Inscription le 23 mai 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°371290 - Publication au BOPI 2003-05-23

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401874 - Publication au BOPI 2004-10-26

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2003 n°2240381 - Publication au BOPI 2003-04-10

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2013 n°2524390 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-13

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières