Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTIVAL
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1720094
Date de dépôt :
27/11/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2021

Présentation de la marque CERTIVAL

Déposée le 27 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 785 632 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque CERTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTIVAL est expirée depuis le 27 novembre 2021.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : MEMORIA , Swiss Crédit Personnel , LOISIR AUTO , SUISSE PREMIER , SECURI-SUISSE , DELUBAC PROGRESSIVO , SwissLife Europportunités , SWISSLIFE PREPARATION RETRAITE , SwissLife Retraite Article 82 , SwissLife Prévoyance Particuliers


SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Société Anonyme - 86 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 341785632


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2001 n°2210206 - Publication au BOPI 2001-11-27

Inscription le 10 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338481 - Publication au BOPI 2002-01-10

Inscription le 26 octobre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°401874 - Publication au BOPI 2004-10-26

Inscription le 10 janvier 2002 - Changement de dénomination n°338482 - Publication au BOPI 2002-01-10

Renouvellement sans limitation le 5 août 2011 n°2477486 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-05

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

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