Déposée le 8 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SWIGG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « en mode céfran » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SWIGG domicilié(e) 167 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 540 861 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Groupe 1981, Mme BESSARD Marine domicilié(e) 7 rue du Colombier - 45000 - ORLEANS - France.
La marque en mode céfran a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWIGG, SAS - 167 rue du Chevaleret - 75013 - PARIS - France - SIREN 441540861
Groupe 1981, Mme BESSARD Marine - 7 rue du Colombier - 45000 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 18 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726120 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720146 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-04
Publicité, publicité radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité sur l'Internet (réseau informatique mondial accessible au public), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Communications radiophoniques et télévisuelles, par câble et par satellite, diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels, communications et transmissions d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques, par et sur l'Internet (réseau informatique mondial accessible au public), et plus généralement quel qu'en soit le médium, communication par réseaux de fibres optiques, transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement ;
Divertissement radiophonique, télévisé, informations en matière d'éducation et de divertissement, sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique), quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet, Web, montage de programmes radiophoniques, télévisés, organisation de concours, loteries et jeux en tous genres.
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