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Marques déposées par la société étrangère SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB
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FRANS SUELL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANS SUELL
SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB Société de droit Suédois

Numéro de dépôt :
1394688
Date de dépôt :
18/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2017
FRANS SUELL de SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB

Présentation de la marque FRANS SUELL

Déposée le 18 février 1987 par la société étrangère SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANS SUELL »

Le déposant est la société étrangère SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB domicilié(e) 11885 STOCKHOLM,Suède (dossier no 2330699) - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2330699) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANS SUELL est expirée depuis le 18 février 2017.

SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB a également déposé les autres marques suivantes : KINGSBURY , BR THE HOUSE OF BORKUM RIFF , GENERALSNUS


SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB Société de droit Suédois - 11885 STOCKHOLM,Suède (dossier no 2330699) - Suède


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2330699) - 75116 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Renouvellement sans limitation n°2084302 - Publication au BOPI 1997-12

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2007 n°2330699 - Publication au BOPI 2007-01-05

Inscription le 9 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173263 - Publication au BOPI 1994-06-09

Inscription le 8 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284161 - Publication au BOPI 1999-09-08

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177260 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 5 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232918 - Publication au BOPI 1997-02-05

Inscription le 8 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284159 - Publication au BOPI 1999-09-08

Inscription le 24 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519405 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Tabac brut ou manufacturé.