Déposée le 15 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) SWAP COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOBILITY BY SWAPCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWAP COM domicilié(e) 50, RUE DE MARSEILLE, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 380 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWAP COM OLIVIER GRAEFF - France.
La marque MOBILITY BY SWAPCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SWAP COM SOCIETE ANONYME - 50, RUE DE MARSEILLE, 69007 LYON - France - SIREN 422380865
SWAP COM OLIVIER GRAEFF - France
Inscription le 18 février 2002 - retrait partiel n°343444 - Publication au BOPI 2002-02-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Communications par téléphones mobiles, terminaux d'ordinateurs ou communications par d'autres appareils connectés aux réseaux de transmission de données ou de voix, d'images ou de texte ; messagerie électronique ; transmission de messages, de textes, d'images et de son assistée par ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciel d'ordinateur ; programmation pour ordinateur ; location de logiciels informatiques. Conception de sites sur Internet ; mise en place de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet. Logiciels informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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