Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SWAD
Numéro de dépôt :
3458820
Date de dépôt :
17/10/2006
Lieu de dépôt :
GTI POINTE A PITRE
Présentation de la marque SWAD
Déposée le 17 octobre 2006 par SWAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTI POINTE A PITRE), la marque française « SWAD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452380 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48