Déposée le 11 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVP TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS – COURSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVP TRANSPORT domicilié(e) 99/101 rue de la Bongarde - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 610 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque PARIS – COURSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SVP TRANSPORT, Société à responsabilité limitée - 99/101 rue de la Bongarde - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 301610465
CABINET WEINSTEIN - 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Inscription le 2 juin 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°393957 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 7 mars 2006 - Changement de dénomination n°429897 - Publication au BOPI 2006-03-07
Inscription le 2 juin 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°393958 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 2 juin 2004 - Acte modifiantle droit attaché à une marque;Concession de licence n°393959 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 7 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429896 - Publication au BOPI 2006-03-07
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2013 n°2542718 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-30
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt : transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), réservation de places de transport ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages. Education et divertissement : éducation ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; distribution de journaux organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Réservation de places de spectacles.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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