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Marques déposées par SVMH AVOCATSTODO
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SVMH AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SVMH AVOCATS
SVMH AVOCATS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3848721
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/07/2021
SVMH AVOCATS de SVMH AVOCATS

Présentation de la marque SVMH AVOCATS

Déposée le 26 juillet 2011 par SVMH AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SVMH AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est SVMH AVOCATSTODO domicilié(e) 3 Place Anatole France - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 543 989 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque SVMH AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVMH AVOCATS est expirée depuis le 26 juillet 2021.


SVMH AVOCATS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 3 Place Anatole France - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 533543989


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

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