Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS
/
IPHON@TYS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IPHON@TYS
SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS, SARL

Numéro de dépôt :
3687905
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
IPHON@TYS de SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS

Présentation de la marque IPHON@TYS

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPHON@TYS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS domicilié(e) ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 617 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS domicilié(e) ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS, SARL - ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST - France - SIREN 508617818


SVG2R DISTRIBUTION SOLSTYS - ESPACE COMMERCIAL FREJORGUES OUEST - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 17 août 2010 - Rejet partiel n°530047 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-17

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet total n°646600 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.