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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP
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LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local
SVEP, SAS

Numéro de dépôt :
4048173
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2023
LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local de SVEP

Présentation de la marque LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local

Déposée le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SVEP domicilié(e) 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 251 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SVEP, Mme Barrera-Boué Emmanuelle domicilié(e) 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France.

La marque LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ARTISANS DE NOS CAMPAGNES 100 % local est expirée depuis le 15 novembre 2023.

SVEP a également déposé les autres marques suivantes : mordus de VIANDE , Une Bouchée de Campagne


SVEP, SAS - 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France - SIREN 442251377


SVEP, Mme Barrera-Boué Emmanuelle - 11 rue Marcel Beau - 79200 - PARTHENAY - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; conserves de viande ou de poisson, tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages, tous ces produits étant fabriqués par un artisan.