Déposée le 14 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) SVD L'INFORMATION DYNAMIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIOMAG »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SVD L'INFORMATION DYNAMIQUE domicilié(e) 99 Chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 653 763 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl Marc PEYRAT domicilié(e) BP 90 21 Rue Paul Henri Spaak - 26903 - VALENCE CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SVD L'INFORMATION DYNAMIQUE, Société Anonyme - 99 Chemin des Huguenots - 26000 - VALENCE - France - SIREN 334653763
Selarl Marc PEYRAT - BP 90 21 Rue Paul Henri Spaak - 26903 - VALENCE CEDEX 9 - France
Inscription le 30 novembre 2005 - renonciation partielle n°423278 - Publication au BOPI 2005-11-30
Inscription le 14 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°450293 - Publication au BOPI 2007-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Renouvellement avec limitation le 13 octobre 2009 n°2420364 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-10-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images, à l'exception de tous logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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