Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
domaine Lignères
Numéro de dépôt :
3421233
Date de dépôt :
03/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque domaine Lignères
Déposée le 3 avril 2006 par « SUZETTE LIGNERES – CHATEAU LA BARONNE »TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « domaine Lignères »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
« SUZETTE LIGNERES – CHATEAU LA BARONNE » a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2007 - Rejet total n°459270 - Publication au BOPI 2007-08-22
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19