Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERFA
Numéro de dépôt :
1098657
Date de dépôt :
01/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PERFA
Déposée le 1 juin 1979 par madame Suzanne VRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERFA est expirée depuis le 1 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054