Marque expirée - Marque en non vigueur
FORM ANTILLES
Numéro de dépôt :
3681565
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2019
Présentation de la marque FORM ANTILLES
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2009 par Suzanne PORIBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORM ANTILLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM ANTILLES est expirée depuis le 6 octobre 2019.
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10