Déposée par voie électronique le 2 avril 2014 par madame Suzanne LABALETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSTAT-E-MEDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est madame Suzanne LABALETTE domicilié(e) 128 rue Brancas - 92310 - SEVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marguerite BILALIAN domicilié(e) 3 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CONSTAT-E-MEDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTAT-E-MEDIA est expirée depuis le 2 avril 2024.
Mme. Suzanne LABALETTE - 128 rue Brancas - 92310 - SEVRES - France
Mme. Marguerite BILALIAN - 3 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, terminaux mobiles, smartphones et dispositifs électroniques sans fil ; logiciels de traitement de données ; logiciels destinés à être exploités dans le domaine des assurances ; logiciels relatifs à l'établissement de constats de sinistres ; logiciels relatifs à l'établissement de constats dans le domaine des véhicules terrestres à moteur ; dispositifs électroniques d'affichage ;
Services d'assurances ; services d'établissement de constats dans le domaine des assurances ; services d'établissement de constats de sinistres dans le domaine des assurances ; services d'établissement de constats d'assurance dans le domaine des véhicules terrestres à moteur ;
Communication (transmission, diffusion) électronique d'informations par le biais d'un logiciel ; communication (transmission, diffusion) électronique de données ; communication électroniques de données relatives aux constats d'assurance ; communication électronique de données relatives aux constats d'assurance dans le domaine des véhicules terrestres à moteur ; diffusion de contenus audiovisuels par le biais d'un logiciel ; envoi et réception de messages électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données et contenus multimédias en ligne ; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet et de logiciels applicatifs ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques et à des portails de transaction, de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet, à des moteurs de recherche, des plateformes, des forums de discussion et des chatrooms sur Internet ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication (services de télécommunications) ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de télécommunication et transmission de données ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio ; transmission de fichiers numériques.
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