Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SATA
SUZA INT'L FRANCE, SA
Numéro de dépôt :
3661818
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SATA
Déposée le 2 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) SUZA INT'L FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUZA INT'L FRANCE domicilié(e) GARONOR BP 353 BAT 14 – CELLULE D2 - 93616 - AULNAY S / BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 535 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUZA INT'L FRANCE, S.A. domicilié(e) GARONOR BP No 353 Bât. 14 CELLULE D2 E1 - 93616 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUZA INT'L FRANCE, SA - GARONOR BP 353 BAT 14 – CELLULE D2 - 93616 - AULNAY S / BOIS - France - SIREN 402535249
SUZA INT'L FRANCE, S.A. - GARONOR BP No 353 Bât. 14 CELLULE D2 E1 - 93616 - AULNAY SOUS BOIS CEDEX - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait total n°513065 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication.
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