Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par Sutter Mills Group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sutter mills » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est Sutter Mills Group domicilié(e) 10 rue Cernuschi - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.
La marque sutter mills a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Inscription le 5 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800803 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-05
Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; promotion des ventes pour le compte de tiers; services d’organisation, de conduite (animation) et de gestion de programmes de fidélisation de consommateurs; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’abonnement (pour des tiers) à des publications imprimées et électroniques; services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; audits d'entreprises (analyses commerciales); comptabilité; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour des sites web; organisation et conduite (animation) de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, d’expositions, de concours à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; études et recherches de marchés; sondages, enquêtes d’opinion et études de satisfaction auprès de consommateurs; analyse et traitement des données obtenues au cours d’études de marché et d’études de comportement de consommateurs; informations statistiques marketing et commerciales ;
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques et téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Education; services de formation théorique et pratique (démonstration); organisation et conduite (animation) de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, d’expositions, de concours à buts de divertissement, pédagogiques, éducatifs ou de sensibilisation; édition et publication de formulaires, imprimés, brochures, bulletins d’information, revues (périodiques) et livres; édition et publication électronique en ligne de formulaires, imprimés, brochures, bulletins d’information, revues (périodiques) et livres; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conception (élaboration), développement, installation de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; location de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d’études de projets techniques; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciels-services (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); audits en matière d'énergie; stockage électronique de données.
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