Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUTMATIC
Numéro de dépôt :
1335219
Date de dépôt :
17/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1995
Présentation de la marque SUTMATIC
Déposée le 17 décembre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUTMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUTMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUTMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°17030 - Publication au BOPI 1986-22