PDA Access
Présentation de la marque PDA Access
Déposée le 19 février 2007 par Suthan ATPUTHARAJAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PDA Access »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDA Access est expirée depuis le 19 février 2017.
Suthan ATPUTHARAJAH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Inscription le 10 avril 2008 - Rejet partiel n°472134 - Publication au BOPI 2008-04-10
Inscription le 21 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480047 - Publication au BOPI 2008-08-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13