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Marques déposées par SUTER Catherine
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CAS-CONTENTIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAS-CONTENTIEUX
SUTER Catherine

Numéro de dépôt :
98730808
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2008

Présentation de la marque CAS-CONTENTIEUX

Déposée le 20 avril 1998 par SUTER Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAS-CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est SUTER Catherine, domicilié(e) 68 Allée des Frères lumière, 77600 BUSSY SAINT-GEORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUTER Catherine - France.

La marque CAS-CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730808.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAS-CONTENTIEUX est expirée depuis le 20 avril 2008.

SUTER Catherine a également déposé les autres marques suivantes : JURIS FORMAT CATHERINE SUTER , JURIS CONSULT CATHERINE SUTER , JURIS FORMAT


SUTER Catherine - 68 Allée des Frères lumière, 77600 BUSSY SAINT-GEORGES - France


SUTER Catherine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645454 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

Conseil et formation : Service de formation dans le domaine juridique exercé en libéral, en société ou association - (conseil à titre subsidiaire). Edition de livres, de revues, de supports pédagogiques y afférents. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.