Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUSTAINABLE METRICS
Numéro de dépôt :
4199221
Date de dépôt :
24/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUSTAINABLE METRICS
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUSTAINABLE METRICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUSTAINABLE METRICS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681315 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15