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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURVISION
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MOBIPAK
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOBIPAK
SURVISION, SAS

Numéro de dépôt :
3957633
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MOBIPAK de SURVISION

Présentation de la marque MOBIPAK

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBIPAK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURVISION domicilié(e) 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 931 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURVISION, M. PHILIPPE PUREN domicilié(e) 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SURVISION a également déposé les autres marques suivantes : RAMPE-LAPI , NANOPAK , MOBICASE , CITYPAK , SURVISION , SURVISION , MICROPAK-ANPR , POLIPAK , VISIPAK , PICOPAK


SURVISION, SAS - 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 439931031


SURVISION, M. PHILIPPE PUREN - 118 AVENUE PAUL DOUMER - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 12 décembre 2013 - Rejet total n°614643 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs.