Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par SURVISIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est SURVISIONTODO domicilié(e) 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 931 031 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURVISION, M. Philippe Puren domicilié(e) 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
La marque MOBICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SURVISION, SASU - 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France - SIREN 439931031
SURVISION, M. Philippe Puren - 118 avenue Paul Doumer - 92500 - Rueil-Malmaison - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs.
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