Déposée par voie électronique le 13 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SURTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURTEC domicilié(e) 616 Avenue de l'Europe - 71204 - LE CREUSOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 436 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SURTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SURTEC, Société par Actions Simplifiée SAS - 616 Avenue de l'Europe - 71204 - LE CREUSOT - France - SIREN 508436201
Cabinet GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 16 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567112 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-16
Inscription le 2 janvier 2013 - Concession de licence n°591420 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-01-02
Inscription le 5 mai 2020 - Changement d'adresse n°786498 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05
Dispositifs de surveillance, à savoir : appareils électriques ou électroniques de surveillance ; dispositifs de détection, à savoir : détecteurs, détecteurs de mouvement et détecteurs de fumée ; dispositifs de contrôle (inspection), à savoir : télécommandes, moniteurs [matériel], interfaces [informatique], caméras vidéo ; dispositifs d'alarme, à savoir : instruments d'alarme, sirènes, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, avertisseurs à sifflet d'alarme ; lecteurs optiques ; batteries électriques ; cartes magnétiques ; cartes ou badges magnétiques d'identification ou de localisation ; cellules photovoltaïques ; claviers d'ordinateur ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; piles électriques ; haut-parleurs ; bracelets magnétiques d'identification ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interphones ; logiciels, à savoir protocole de communication [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils de téléappel radio ; postes radiophoniques ; récepteurs [audio, vidéo] ; installations électriques pour préserver du vol ; antennes ; émetteurs de signaux électroniques.
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