Déposée le 24 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SURPLUS MOTOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Surplus Motos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SURPLUS MOTOS domicilié(e) 68 rue René Panhard, ZIR Mas de Rest - 81600 - GAILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 002 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex - France.
La marque Surplus Motos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Indicateurs de vitesse, accumulateurs électriques, batteries électriques, avertisseurs acoustiques, antennes, avertisseurs contre le vol, serrures électriques, boîtes de branchement (électricité), boîtiers de haut-parleurs, câbles de démarrage pour moteurs, lecteurs de code à barre, tableaux de commande (électricité), compteurs, indicateurs de vitesse, contrôleurs de vitesse pour motocycles, enregistreurs kilométriques pour motocycles ; niveaux d'essence, jauges, extincteurs, fusibles, indicateurs de température, thermostats pour motocycles, appareils de navigation par satellite, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de motocycles, appareils électriques de surveillance, nécessaires mains libres pour téléphone, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateur, ordinateurs de bord pour motocycles ; casques de motos ;
Parties constitutives de motocycles, à savoir appareils et installations de climatisation, dispositifs chauffants pour motocycles, appareils et dispositifs d'éclairage, phares et clignotants pour motocycles ;
Parties constitutives de motocycles, à l'exception des serrures électriques, des serrures métalliques ou non métalliques, des enregistreurs kilométriques, des régulateurs de voltage, des plaques d'immatriculation métalliques et non métalliques, des indicateurs de vitesses, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; moteurs, boîtes de vitesses, pièces de carrosserie, freins, pneus pour motocycles ; coffres et sacoches pour motocycles ;
Aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de vente au détail ou en gros de pièces détachées ou de pièces de rechange de motocycles ; services de vente au détail ou en gros de pièces détachées ou de pièces de rechange de motocycles au moyen d'un réseau informatique mondial ; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Réparation et rénovation de pièces détachées de motocycles ; entretien et de réparation de motocycles ; assistance en cas de panne de motocycles (réparations) ; dérouillage de pièces détachées de motocycles ;
Récupération de métaux ; tri de métaux et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et recyclage de métaux ; informations en matière de traitement et de recyclage des métaux.
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