Déposée le 13 mars 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SURPLUS AUTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE),
la marque française « ECOCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SURPLUS AUTO domicilié(e) 85, route de Lavaur, 31240 L'UNION - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE-GATTI-LAFORGUE - France.
La marque ECOCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCASSE est expirée depuis le 13 mars 2001.
SURPLUS AUTO (Société à Responsabilité Limitée) - 85, route de Lavaur, 31240 L'UNION - France
Cabinet BARRE-GATTI-LAFORGUE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05
Services de collecte, de stockage et de sélection de déchets notamment des huiles, graisses industrielles, lubrifiants, combustibles, métaux communs, matériaux métalliques, papier, carton et produits en ces matières, caoutchouc, produits en plastique mi-ouvrés, verre brut ou mi-ouvré
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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