Déposée le 19 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) SURETIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECURITE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURETIS domicilié(e) 16-18 rue du Dôme,92514 Boulogne Billancourt - 92514 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 291 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric Chalumeau SURETIS domicilié(e) 16-18 RUE DU DOME,92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CX - 92514 - France.
La marque SECURITE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE LOCALE est expirée depuis le 19 juillet 2012.
SURETIS SA - 16-18 rue du Dôme,92514 Boulogne Billancourt - 92514 - France - SIREN 439291170
Eric Chalumeau SURETIS - 16-18 RUE DU DOME,92514 BOULOGNE-BILLANCOURT CX - 92514 - France
Inscription le 23 novembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°444135 - Publication au BOPI 2006-11-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Journaux Formation, édition de livres et revues Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission d'informations en matière de sûreté et sécurité urbaine
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SECURITE LOCALE"
