Déposée le 9 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Surcouf
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CODE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Surcouf domicilié(e) 31 Rue du Molinel - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 237 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Scapa Alexandre domicilié(e) 139 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.
La marque CODE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Surcouf, SAS - 31 Rue du Molinel - 59000 - Lille - France - SIREN 388237927
M. Scapa Alexandre - 139 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 26 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°755362 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-26
Cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, supports de données magnétiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ;
Documents commerciaux et publicitaires, formulaires, catalogues de vente par correspondance, revues, prospectus, produits de l'imprimerie, publications, papeterie, papier d'emballage, matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, enseignes en papier ou en carton, tickets (billets), cartes (non magnétiques) ;
Publicité ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracs, prospectus, imprimés, échantillons) ; renseignements d'affaires ; courrier publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail ; épargne ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet. Mécénat. Services de souscription en ligne de services financiers et de crédits.
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