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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR
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TRANSMISSION PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSMISSION PLUS
SURAVENIR, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
92431108
Date de dépôt :
19/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2022

Présentation de la marque TRANSMISSION PLUS

Déposée le 19 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMISSION PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE BRAS Bernard, SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France.

La marque TRANSMISSION PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSMISSION PLUS est expirée depuis le 19 août 2022.

SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MRA , PREVI CROISSANCE , POUR UNE EPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE , PREVI-PREFERENCE , VOTRE PASSION GRANDIT, VOTRE CAPITAL AUSSI , ASSUR-LEASE , Prévi-Cap , Avenir Vie Plus , SURAVENIR EVOLUTION PLUS , PREVI HOMME CLE ASSOCIES


SURAVENIR, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France - SIREN 330033127


Monsieur LE BRAS Bernard, SURAVENIR - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2002 n°2222912 - Publication au BOPI 2002-06-18

Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2011 n°2487756 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-28

Errata sur les renouvellements - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 1 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°580257 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-01

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2012 n°2505194 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-19

Assurance-vie.Contrat temporaire en cas de décès