Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANQUILLIA " TRANQUILLIA "
S.A. SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99811443
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2019

Présentation de la marque TRANQUILLIA " TRANQUILLIA "

Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANQUILLIA " TRANQUILLIA " »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud GIRAUDON, S.A. SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANQUILLIA " TRANQUILLIA " est expirée depuis le 9 septembre 2019.

SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MRA , PREVI CROISSANCE , POUR UNE EPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE , PREVI-PREFERENCE , VOTRE PASSION GRANDIT, VOTRE CAPITAL AUSSI , ASSUR-LEASE , Prévi-Cap , Avenir Vie Plus , SURAVENIR EVOLUTION PLUS , PREVI HOMME CLE ASSOCIES


S.A. SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France - SIREN 330033127


Monsieur Arnaud GIRAUDON, S.A. SURAVENIR - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France


Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412232 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

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