SURAVENIR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3973009
Date de dépôt :
08/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/01/2023
Présentation de la marque PREVI-DONATION
Déposée le 8 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « PREVI-DONATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard LE BRAS, SURAVENIR domicilié(e) 232, rue Général Paulet - 29200 - BREST - France.
La marque PREVI-DONATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :