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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR
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PATRIMOINE-ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE-ACTION
SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3023897
Date de dépôt :
18/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
18/04/2010
PATRIMOINE-ACTION de SURAVENIR

Présentation de la marque PATRIMOINE-ACTION

Déposée le 18 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « PATRIMOINE-ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis GUYARD SURAVENIR domicilié(e) 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France.

La marque PATRIMOINE-ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE-ACTION est expirée depuis le 18 avril 2010.

SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MRA , PREVI CROISSANCE , POUR UNE EPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE , PREVI-PREFERENCE , VOTRE PASSION GRANDIT, VOTRE CAPITAL AUSSI , ASSUR-LEASE , Prévi-Cap , Avenir Vie Plus , SURAVENIR EVOLUTION PLUS , PREVI HOMME CLE ASSOCIES


SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège Social : 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France - SIREN 330033127


Monsieur Denis GUYARD SURAVENIR - 232, rue Général Paulet,29200 BREST - 29200 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464904 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques.

Affaires immobilières.

Télécommunications ; communications téléphoniques et télématiques ; transmission d'informations ; services de transmission d'informations bancaires par voie télématique.