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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR
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LIBRE PATRIMOINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBRE PATRIMOINE
SURAVENIR, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
92431106
Date de dépôt :
19/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2022

Présentation de la marque LIBRE PATRIMOINE

Déposée le 19 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SURAVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 033 127 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Humbert de FRESNOYE, SURAVENIR domicilié(e) 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France.

La marque LIBRE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBRE PATRIMOINE est expirée depuis le 19 août 2022.

SURAVENIR a également déposé les autres marques suivantes : MRA , PREVI CROISSANCE , POUR UNE EPARGNE QUI VOUS RESSEMBLE , PREVI-PREFERENCE , VOTRE PASSION GRANDIT, VOTRE CAPITAL AUSSI , ASSUR-LEASE , Prévi-Cap , Avenir Vie Plus , SURAVENIR EVOLUTION PLUS , PREVI HOMME CLE ASSOCIES


SURAVENIR, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France - SIREN 330033127


Monsieur Humbert de FRESNOYE, SURAVENIR - 232, rue du Général Paulet - 29200 - BREST - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2002 n°2222911 - Publication au BOPI 2002-06-18

Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-04

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2012 n°2497277 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-04-19

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